Notre mission
Certains ignorent ce qu'est précisemment le rôle du comité d'entreprise et il nous appartient de mieux le leur expliquer. Les extraits des articles du Code du travail ci-dessous apportent quelques éléments de réponse.
Art. L. 431-4 Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant laprise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, "à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production".
Il formule à son initiative et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer "les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle" des salariés, "leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives mentionnées à l'article L.911-2 du Code de la sécurité sociale.
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, au délégués du personnel et aux délégués syndicaux.
Art. L. 432-1 Dans l'ordre économique, le comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et, notamment, sur les mesure de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, "la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle du personnel".
Le Comité d'entreprise est obligatoirement informé et consulté sur tout projet de restructuration et de compression des effectifs. Il emet un avis sur ledit projet et sur ses modalités d'application et peut formuler des propositions alternatives à ce projet. (...)
Le Comité d'entreprise est informé et consulté sur les modificationss de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures deproduction de l'entreprise ainsi que lors de l'acquisition ou de la cession de filiales (...).
Il ne s'agit pas ici de vous reproduire la totalité des textes du Code du travail mais ces quelques lignes vous aideront sans doute à mieux appréhender le rôle et la mission du Comité.